BabyFood

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

du site internet www.baby-food.fr

IDENTIFICATION DES PARTIES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- BABYFOOD, revendeur immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 837 734 920 définie aux présentes sous le vocable BABYFOOD, d’une part,

- Le CLIENT, toute personne physique majeure qui réalise un achat sur le site internet à des fins personnelles définie aux présentes sous le vocable LE CLIENT, d’autre part.

ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations des CLIENTS effectuant une commande sur le site internet www.baby-food.fr et l'entreprise BABYFOOD, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 837 734 920 dans le cadre de la vente à distance de produits alimentaires infantiles spécialisés et sans allergènes et petits accessoires de puériculture par l'intermédiaire du site www.baby-food.fr

Toute commande par un CLIENT d’un produit proposé par BABYFOOD via le site www.baby-food.fr implique l'adhésion sans réserve de la part du CLIENT, aux présentes conditions générales de vente.

Le CLIENT doit avoir la qualité de consommateur personne physique, la capacité juridique de conclure un contrat et ne peut réaliser les achats via le site internet www.baby-food.fr dans le cadre d'une activité professionnelle.

Préalablement à toute transaction sur le site internet, le CLIENT sera tenu de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de les accepter.

ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DES PRODUITS

BABYFOOD propose à ses CLIENTS, via une place de marché en ligne (www.baby-food.fr), de réaliser des commandes de produits alimentaires infantiles spécialisés et petits accessoires de puériculture.

Chaque produit est présenté via une fiche contenant la photo du produit et sa description technique.

Le fiche produit a une valeur contractuelle.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de BABYFOOD ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. La disponibilité d'un produit est mentionnée sur la fiche technique et descriptive y afférent sur le site internet www.baby-food.fr

S’agissant des produits non stockés et commandés au cas par cas, l’offre est valable sous réserve de la disponibilité chez les fournisseurs.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Dans ce dernier cas, la commande pourra alors annulée à la demande expresse du client et le remboursement sera effectué.

ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le site internet www.baby-food.fr lors de l’enregistrement de la commande

Les prix sont indiqués en euros, sont non assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, s'entendent hors frais de traitement et de livraison ou tous autres frais supplémentaires.

BABYFOOD pourra modifier à tout moment les prix affichés sur le site internet www.baby-food.fr

ARTICLE 5 - COMMANDE

A - Création d'un compte CLIENT

Préalablement à toute commande et paiement, le client devra procéder à son identification par la création d’un compte client sur le site.

Dans le cadre de la création de son compte, le CLIENT sera invité à renseigner son identité et ses coordonnées. Ces informations seront saisies sous l’entière responsabilité du client et seront nécessaires au traitement des commandes.

Toutes inexactitudes ayant pour conséquence une erreur ou retard de livraison ne pourront êtes imputable à BABYFOOD et les éventuels frais engagés pour une réexpédition de la commande seront à la charge exclusive du CLIENT.

Il en sera de même pour une commande non réclamée dans les délais impartis.

A tout moment, le CLIENT peut accéder à son espace personnel depuis le site internet www.baby-food.fr pour le consulter, modifier / mettre à jour ses informations personnelles.

B - Modalité de la commande

Le processus de validation de la commande comporte plusieurs étapes :

1 - Le CLIENT valide sa commande lorsqu'il active le lien « COMMANDER »

2 – Le CLIENT confirme ou modifie l’adresse de livraison. Par défaut, l’adresse mentionnée est celle renseignée lors de la création du compte CLIENT puis clique sur « CONTINUER »

3 – Le CLIENT est invité ensuite à choisir le mode de livraison souhaité puis à confirmer son choix en activant le lien « CONTINUER »

4 – Le CLIENT devra, après avoir vérifié préalablement le récapitulatif de sa commande, procéder au choix du mode de paiement puis adhérer aux conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

5 – Le CLIENT sera invité à activer le lien « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT »

C - Traitement de la commande

A réception du paiement, BABYFOOD confirme la prise en compte de la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Le CLIENT sera informé du traitement et de l’expédition de sa commande par la réception d’un courrier électronique.

Les données enregistrées par BABYFOOD constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par BABYFOOD  dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

BABYFOOD peut annuler ou rejeter une commande en cas de saisie incorrecte des données de paiement, du rejet du mode de paiement, de litige sur une précédente commande, de la non réception dans les délais impartis du virement ou du chèque. Les frais éventuels y afférents seront à la charge du client.

 ARTICLE 6 - PAIEMENT

A – Modalité de paiement

Le CLIENT reconnaît que la validation de la commande implique la paiement de celle-ci

Le montant à payer par le client est mentionné sur la page récapitulative de sa commande avant la validation du paiement.

Le récapitulatif de la commande inclut le prix des produits commandés, les frais de traitement et de livraison de la commande.

Le montant à payer relatif à une commande est exigible en totalité au moment où le CLIENT valide sa commande et payable en euros. Les frais éventuels de change avec la devise du client seront à sa charge exclusive.

B – Moyens de paiement

Le règlement des commandes peuvent s’effectuer aux choix du CLIENT :

-          carte bancaire (Mastercard, carte bleue, visa…),

-          virement bancaire.

Dans le cas d'un règlement par virement, le CLIENT transférera le montant de la facture sur le compte bancaire de BABYFOOD. Pour ce faire, le CLIENT recevra une confirmation de commande par e-mail, comprenant les coordonnées bancaires et le numéro de commande. Les produits seront mis de côté le temps pour le compte du CLIENT le temps de la réception du règlement et la commande sera traitée dès la réception du paiement.

A défaut de réception du virement dans un délai de TROIS (3) jours, la commande sera purement et simplement annulée.

Aucun règlement par chèque n'est accepté.

C - Justificatif de paiement

Une facture correspondante à la commande réalisée sera établie et sera jointe en version papier au colis. Elle pourra également être transmise par voie électronique sur simple demande du CLIENT.

En tout état de cause, la facture sera disponible dans l’espace CLIENT du site internet www.baby-food.fr et consultable et imprimable à tout moment.

ARTICLE 7 - TRANSACTION SÉCURISEE

Le site www.baby-food.fr  fait l’objet d’un système de sécurisation des échanges SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les informations transmises qui ne pourront pas être lues au cours du transport sur le réseau vers le serveur sécurisé.

 ARTICLE 8 - PROPRIETE

Les Produits demeurent la propriété de BABYFOOD jusqu'à ce que le CLIENT ait accompli l’ensemble de ses obligations envers BABYFOOD, et notamment le paiement complet du prix de sa Commande.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

A - Modalités

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg à l’adresse renseignée par le CLIENT lors de la commande.

L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation du règlement du montant total de la commande.

Les expéditions sont réalisées le mercredi et le samedi 

Le CLIENT devra supporter tout coût de réexpédition lié à une erreur de sa part dans l’adresse de livraison renseignée.

 La livraison ne sera remise au client ou à toute personne dûment habilitée à réceptionner la commande.

 B – Mode de livraison

Deux modes de livraison sont proposés :

1 – Par la poste via Colissimo 

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres.

Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Nous vous invitons à vérifier vos messages régulièrement tant que vous n'avez pas réceptionné votre colis.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Les colis sont préparés et expédiés à réception du paiement.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés (0 à 10 kg) et sont affichés lors de la validation de la commande. 

Pour toute commande d'un poids supérieur à 10 kg, la livraison sera effectuée via MONDIAL RELAY

A défaut de retrait les délais impartis, le colis sera retourné à l’expéditeur. Un mail sera adressé au CLIENT par BABYFOOD et à défaut de réponse dans les 7 jours suivants le retour à l'expéditeur, il sera procédé au restockage des produits.

Le CLIENT est invité à consulter régulièrement ses messages.

Toute demande du CLIENT visant à la réexpédition des produits sera à la charge exclusive de ce dernier.

Le choix d’une re-livraison en cas d’absence dans les 6 jours à venir ou retrait du colis dans le point de retrait postal choisi par le client dès le lendemain.

Si le colis contenait des produits et denrées périssables et/ou susceptibles de se détériorer, le colis ne pourra être repris  et ce pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. En conséquence, aucune indemnisation ne peut être sollicité par le CLIENT.

Si le colis est abîmé et/ou ouvert, il convient de le refuser ou d’émettre une réserve lors de la sa réception en prenant en photo le colis avant de l'ouvrir. Aucune réclamation ne pourra être émise si l'une de ces options n'est pas réalisée.

2 - En point relais (France, Belgique et Luxembourg) via MONDIAL RELAY et RELAIS COLIS

Une liste de points relais  sera proposée lors du processus de commande.

Le CLIENT sera averti de l’arrivée de son colis au point relais choisit par voie électronique provenant directement de ce relais.

Nous vous invitons à vérifier vos messages régulièrement tant que vous n'avez pas réceptionné votre colis.

Les délais de livraison peuvent varier selon le prestataire retenu et sont de l'ordre de 5 jours ouvrés à partir de la prise en charge par le point de collecte.

Le colis reste à disposition pendant DIX (10) à QUATORZE (14) jours selon le point relais. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Si le colis contenait des produits et denrées périssables et/ou susceptibles de se détériorer, le colis ne pourra être repris et ce pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. En conséquence, aucune indemnisation ne peut être sollicité par le CLIENT.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et sont affichés lors de la validation de la commande. 

Toute demande du CLIENT visant à la réexpédition des produits sera à la charge exclusive de ce dernier.

Si le colis est abîmé et/ou ouvert, il convient de le refuser ou d’émettre une réserve lors de la sa réception en prenant en photo le colis avant de l'ouvrir. Aucune réclamation ne pourra être émise si l'une de ces options n'est pas réalisée.

3 - Par BABYFOOD

BABYFOOD vous livre directement à domicile et sans frais dans un délai moyen de 72 heures après réception de votre règlement, traitement et préparation de votre commande. 

Ce mode de livraison n'est disponible que sur le département 44850

La jour de livraison (samedi) ainsi que le créneau horaire seront convenus d’un commun accord entre le CLIENT et BABYFOOD par voie électronique.

Nous vous invitons à vérifier vos messages régulièrement tant que vous n'avez pas réceptionné votre colis.

Le CLIENT s’engage à être présent à l’adresse indiquée*, jour et horaire convenus.

En cas d’absence du destinataire malgré le RDV, il ne sera pas programmé de nouvelle livraison à domicile. BABYFOOD prendra contact avec le destinataire afin de lui indiquer les nouvelles modalités de réception de son colis.

Toute demande du CLIENT visant à la réexpédition des produits sera à la charge exclusive de ce dernier et sans frais, dans un délai moyen de 72 heures après réception de votre règlement, traitement et préparation de votre commande.

Si le colis est abîmé et/ou ouvert, il convient de le refuser ou d’émettre une réserve lors de la sa réception en prenant en photo le colis avant de l'ouvrir. Aucune réclamation ne pourra être émise si l'une de ces options n'est pas réalisée.

C – Délai

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais et la date limite de livraison peut varier suivant l’adresse et le poids du colis.

Le délai de livraison est indiqué sur lors du choix du mode de livraison. Il s’agit d’un délai approximatif pour une livraison en France métropolitaine calculé en tenant compte des délais de préparation et d’expédition majoré du délai de livraison du transporteur.

S'agissant de RELAIS COLIS, les délais de livraison pourront fluctuer selon divers critères au moment de la livraison du colis concerné, sans que les délais de livraison ne puissent excéder un délai de trente (30) jours ouvrés RELAIS COLIS.

Les délais courent à compter de la date du dépôt du colis en point Relais Colis® ou, à défaut, du premier scannage du colis.

Les délais se comptent en jour ouvré RELAIS COLIS, c’est-à-dire, à l’exclusion des lundis, des mardis lendemain de jours fériés, des jours fériés et des dimanches.

RELAIS COLIS livre du Mardi au Samedi, sous réserve desdites exclusions citées ci-dessus.

BABYFOOD ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais de livraison par le prestataire.

Si la livraison excède trente jour à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

Dans le cas ou le CLIENT ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le service clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, BABYFOOD ouvrira une enquête auprès du prestataire dont la durée est fixée par ce dernier. Si durant l'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au CLIENT.

Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, BABYFOOD expédiera le ou les produits en remplacement à ses frais s'ils sont disponibles ou remboursera le CLIENT.

En aucun cas, BABYFOOD procédera à l’échange ou au remboursement des articles avant l’expiration du délai d'enquête et le CLIENT ne pourra se retourner sous ce motif contre BABYFOOD.

En cas de règlement par virement, la commande sera traitée à réception  encaissement  et l’expédition sera réalisée après encaissement. En conséquence, le délai court à compter de l’encaissement du règlement et peuvent être différents des délais moyens annoncés lors de la commande.

En cas de rupture momentané de stock, le produit ne pourra être commandé par le CLIENT.

D - Frais de livraison

Les livraisons assurées par un prestataire indépendant (point relais, la Poste) sont payantes.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids total de la commande. Ils sont indiqués sur le site internet : www.baby-food.fr au moment du choix du mode de livraison par le CLIENT.

Pour chaque commande distincte, les frais de port seront dus.

E – Dommages durant le transport

Les risques de perte et d’endommagement des produits sont transférés au CLIENT au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

Il est de la responsabilité du CLIENT, ou du tiers désigné par lui, de vérifier l’état et le contenu des colis reçus.

Le CLIENT sera en droit de refuser un colis endommagé en indiquant la mention « Refusé : Produit endommagé » sur le récépissé.

Si le colis est abîmé et/ou ouvert, il convient de le refuser ou d’émettre une réserve lors de la sa réception en prenant en photo le colis avant de l'ouvrir. Aucune réclamation ne pourra être émise si l'une de ces options n'est pas réalisée.

Toutefois, si le CLIENT accepte la livraison en l’état, il doit émettre, sur le récépissé, toutes les réserves nécessaires en indiquant les dommages constatés.

En cas de réserve ou refus formulée lors de la réception de la livraison, le CLIENT s’engage à informer BABYFOOD dans un délai de 48 heures par courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article « relations CLIENTS ».

Vous êtes invités à consulter régulièrement vos messages.

Le colis accepté par le CLIENT sans réserve émise lors de la réception, sera réputé avoir été livré en bon état et dans son intégralité, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le CLIENT. 

ARTICLE 10 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

A – Modalités

Le Code de la consommation énonce que le consommateur bénéficie d'un délai de QUATORZE (14) jours, à compter de la réception des produits commandés sur le site www.baby-food.fr  pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à BABYFOOD avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou courrier électronique (adresses mentionnées à l’article « Relations CLIENTS ») exprimant sa volonté de rétractation

Le CLIENT peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint (article « Annexe »)

 

Un accusé de réception de la rétractation sera délivré au CLIENT.

B – Conditions de retour

Le CLIENT doit retourner le produit, au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivants la notification de sa décision de se rétracter, à Baby-food à l’adresse figurant à l’article « Relations Clients »).

Le produit faisant l’objet d’un retour doit être retourné dans son intégralité, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. La facture sera jointe au retour.  Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé par virement sur le compte bancaire du CLIENT.

Dans le cas d’une commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter du jour de la réception, par le client ou le tiers désigné, du dernier Produit de la commande.

Le CLIENT utilisera le mode de retour de son choix ; un mode proposant un suivi du colis est néanmoins recommandé.

En tout état de cause, les frais liés au retour du produit sont à la charge du CLIENT.

Si un colis est retourné a BABYFOOD pour un motif tel que "non réclamé" ou "n'habite pas à l'adresse indiquée", BABYFOOD en informe le CLIENT concerné qui doit se mettre en relation avec BABYFOOD dans un délai de 24h. Dans ces conditions, sa commande lui sera réexpédié après accord et paiement des frais correspondants. A l'expiration d'un délai de 30 jours, sans nouvelle du CLIENT, sa commande ne sera pas réexpédiée, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation.

C – Exclusions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les produits alimentaires, produits hygiène qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Sont également exclus de tout échange ou retour, les produits soldés. 

D – Remboursement

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le client sera remboursé des sommes réglées en ce compris les frais de livraison.

Le remboursement comprendra tous les paiements reçus dans le cadre de la commande objet de la rétractation, y compris les frais de livraison et interviendra au plus tard dans les DIX (10) jours suivants la date de réception du produit retourné.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire à l’aide du RIB transmis par le CLIENT sauf autre moyen de paiement expressément convenu entre les parties.

En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie seulement des produits reçus, les frais de livraison sont remboursés au prorata du poids des produits retournés. Si les frais de livraison ont été calculés de manière forfaitaire, ils ne sont pas remboursés au CLIENT

En tout état de cause, les frais liés au retour du produit dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du CLIENT

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ 

Le CLIENT sera tenu pour seul responsable de l’exactitude des informations saisies à chaque étape de sa commande ainsi qu'à toutes les étapes suivant la conclusion du contrat.

La responsabilité de BABYFOOD ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution du contrat ou des conditions générales de vente du fait du CLIENT ; en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ; et enfin en cas de force majeure.

 ARTICLE 12 - GARANTIE

 A – Garantie légale de conformité

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles 1604 et suivants du Code civil et des articles L 217-4 à L 217-13 du Code de la consommation.

Dans ce cadre, le CLIENT :

- bénéficie d'un délai de DEUX (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir 

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ; 

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

LLe CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu prévue par l’article 1641 du Code civil.

La garantie légale de conformité dont bénéficie le CLIENT ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, d’usure normale du Produit.

Si le remplacement s’avère impossible, BABYFOOD procédera au remboursement du prix payé par le CLIENT contre restitution de l’article de puériculture.

L’exercice de ce droit a lieu sans frais pour le CLIENT, selon les modalités de retour des Produits décrites dans les présentes conditions générales de vente.

B - Vices cachés

S’agissant de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le CLIENT bénéficie, pour les produits achetés sur le site Internet, d’une action en garantie contre les vices cachés, qui peut être exercée dans le délai de DEUX (2) années suivant le jour où le Client a eu connaissance du vice.

A ce titre, Baby-food procèdera,  au remboursement du prix payé par le Client contre restitution du Produit.

C - Retour des articles

Le CLIENT souhaitant retourner un article, dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale, doit informer BABYFOOD par courrier électronique à l’adresse électronique  figurant à l’article « Relations CLIENTS »).

Le CLIENT recevra un accusé de réception de la prise en compte de la rétractation et les informations afférentes au retour seront communiquées au CLIENT.

Le remboursement sera réalisé dans les meilleurs délais. Les frais de livraison remboursés correspondront au frais de livraison acquittés par le CLIENT lors de la commande et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

BABYFOOD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Sauf si le CLIENT s’y oppose, elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

                           

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DU SITE

Les informions contenues et les éléments composant le site sont la propriété de BABYFOOD et sont protégées par la législation relative au droit d'auteur.

La reproduction, modification ou utilisation des éléments  du site ne sont pas autorisées.

BABYFOOD ne peut garantir le fonctionnement sans discontinuer  de son site.

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de BABYFOOD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 16 - CONTESTATIONS - LITIGES

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

 ARTICLE 17 - MODIFICATIONS

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par BABYFOOD à tout moment et les nouvelles modalités s’appliqueront à toutes les nouvelles commandes.

Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme non valide, illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 ARTICLE 18 - RESPONSABILITE

BABYFOOD, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, rupture du service ou autres problèmes indépendant de sa volonté.

ARTICLE 19 - RELATIONS CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le service client est à votre disposition.

Vous pouvez nous contacter au choix :

-       Par courriel : contact@baby-food.fr

-       Par le biais du formulaire de contact : Formulaire de contact

ARTICLE 20 - ANNEXES

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Annexe à l’article R. 221-3 du Code de la consommation)

A compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande sur le site internet www.baby-food.fr

À l'attention de BABYFOOD

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Signature

(*) Rayez la mention inutile.

 

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui

peut être téléchargé sur le sitehttps://www.donneespersonnelles.fr/"